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Enquête publique de la révision du SCOT
L’enquête publique de la révision du SCOT du PAYS YON ET VIE a lieu du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h00 soit pendant une durée de 32 jours.
Vous souhaitez consulter le dossier d'enquête publique ? |
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête publique :
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Au siège de l’enquête publique
Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie,
15, rue Pierre Bérégovoy – 85 000 La Roche sur Yon,
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie
http://www.paysyonetvie.fr/
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Dans les autres lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
Au siège de La Roche sur Yon Agglomération,
54, rue Goscinny - 85 000 La Roche sur Yon
Au siège de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,
24 rue des Landes – 85 170 Le Poiré sur Vie
A la Maison de Services Au Public de Palluau
26 rue Georges Clémenceau - 85670 Palluau
Vous souhaitez présenter des observations ? |
Vous pouvez :
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Consigner vos observations sur le registre mis à disposition dans les lieux d’enquête désignés ci-dessus,
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Adresser vos observations par voie postale à
« Monsieur le commissaire enquêteur »
Syndicat mixte du Pays Yon et Vie
15, rue Pierre Bérégovoy
85 000 LA ROCHE SUR YON
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Adresser vos observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
Vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur ? |
Le commissaire enquêteur se tient à votre disposition pour recevoir personnellement vos observations, écrites et/ou orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-après :
Les documents à télécharger |
0.3. Textes régissant l'enquête publique
I. Recueil des pièces administratives
I.1. Arrêté de mise à l’enquête publique du SCoT
I.2. Délibération en date du 1er juin 2017, relative à la prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
I.3. Délibération prise par le comité syndical le 31 janvier 2019 relative au débat sur le PADD
I.4. Délibération prise par le comité syndical le 6 juin 2019 relative au bilan de la concertation
I.5. Délibération prise par le comité syndical le 6 juin 2019 relative à l’arrêt du SCoT
I.6. Copie de l'avis d'enquête publique
I.7. Attestation MEDIALEX
I.8. Décision n°E19000211/44 du Tribunal Administratif en date du 16 septembre 2019
II. Le projet de SCOT arrêté
II.1. Le rapport de présentation comprenant notamment l'évaluation environnementale et constitué des 4 tomes suivants :
- II.1.1. Volume 1 Diagnostic et Enjeux
- II.1.2. Volume 2 Etat initial de l’Environnement
- II.1.3. Volume 3 Evaluation Environnementale
- II.1.4. Volume 4 Explication des choix
II.2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
II.3. Document d’Orientations et d’Objectifs DOO
III. Le bilan de la concertation
IV. Recueil des avis des personnes publiques associées et consultées et de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (l'avis tacite réputé sans observation en l'absence de réponse dans le délai imparti), ainsi que des communes et EPCI membres du Syndicat Mixte et des SCoT limitrophes
- IV.1. Tableau de synthèse des avis
- IV.2. Avis de la commune de Saint Etienne du Bois reçu le 24/06/2019
- IV.3. Avis de la commune du Poiré sur Vie reçu le 11/07/2019
- IV.4. Avis de la Communauté de Communes Vie et Boulogne reçu le 15/07/2019
- IV.5. Avis de la commune de Bellevigny reçu le 24/07/2019
- IV.6.Avis de RTE reçu le 2/08/2019
- IV.7. Avis de l’INAO reçu le 12/08/2019
- IV.8. Avis du CRPF reçu le 20/08/2019
- IV.9. Avis de la commune de Grand’Landes reçu le 16/09/2019
- IV.10. Avis du Préfet reçu le 19/09/2019
- IV.11. Avis de la CCI reçu le 23/09/2019
- IV.12. Avis provisoire de la Région des Pays de la Loire reçu le 24/09/2019
- IV.13. Avis de la CDPENAF reçu le 26/09/2019
- IV.14. Avis du Département de La Vendée reçu le 27/09/2019
Observations du public
1 L-YV : Lettre reçue le 26 octobre 2019 au Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie
1 R-VB : Remarque dans le registre de la Communauté de Communes Vie et Boulogne le 5 novembre 2019
2 ML-YV : Remarque reçue par mail sur enquescotyonetvie@orange.fr le 19 novembre 2019
3 ML-YV : Remarque reçue par mail sur enquescotyonetvie@orange.fr le 25 novembre 2019
4 ML-YV : Remarque reçue par mail sur enquescotyonetvie@orange.fr le 2 décembre 2019
5L-YV : Lettre reçue le 2 décembre 2019 au Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie
6 ML-YV : Remarque reçue par mail sur enquescotyonetvie@orange.fr le 5 décembre 2019
7 ML-YV : Remarque reçue par mail sur enquescotyonetvie@orange.fr le 5 décembre 2019
1 R-LR : Remarque dans le registre de La Roche Agglomération le 6 décembre 2019