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Aménagement du territoire

Enquête publique de la révision du SCOT

Copie de Loupe fond blanc

L’enquête publique de la révision du SCOT du PAYS YON ET VIE a lieu du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h00 soit pendant une durée de 32 jours.

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Vous souhaitez consulter le dossier d'enquête publique ?

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête publique :

  • Au siège de l’enquête publique

         Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie,
         15, rue Pierre Bérégovoy – 85 000 La Roche sur Yon,
         Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

  • Sur le site internet  du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie

         http://www.paysyonetvie.fr/

  • Dans les autres lieux d’enquête,  aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

         Au siège de La Roche sur Yon Agglomération,

         54, rue Goscinny - 85 000 La Roche sur Yon

         Au siège de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,

         24 rue des Landes – 85 170 Le Poiré sur Vie

         A la Maison de Services Au Public de Palluau

         26 rue Georges Clémenceau - 85670 Palluau

 

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Vous souhaitez présenter des observations ?

Vous pouvez :

  • Consigner vos observations sur le registre mis à disposition dans les lieux d’enquête désignés ci-dessus,

  • Adresser vos observations par voie postale à

         « Monsieur le commissaire enquêteur »

         Syndicat mixte du Pays Yon et Vie

         15, rue Pierre Bérégovoy

         85 000 LA ROCHE SUR YON

  • Adresser vos observations par courrier électronique  à l’adresse suivante :

         enquetescotyonetvie@orange.fr

 

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Vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur ?

Le commissaire enquêteur se tient à votre disposition pour recevoir personnellement vos observations, écrites et/ou orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-après :

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          Les documents à télécharger

0.0. Sommaire du dossier

0.1. Notice de présentation

0.2. Description du demandeur

0.3. Textes régissant l'enquête publique

I. Recueil des pièces administratives

I.1. Arrêté de mise à l’enquête publique du SCoT
I.2. Délibération en date du 1er juin 2017, relative à la prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
I.3. Délibération prise par le comité syndical le 31 janvier 2019 relative au débat sur le PADD
I.4. Délibération prise par le comité syndical le 6 juin 2019 relative au bilan de la concertation
I.5. Délibération prise par le comité syndical le 6 juin 2019 relative à l’arrêt du SCoT
I.6. Copie de l'avis d'enquête publique
I.7. Attestation MEDIALEX
I.8. Décision n°E19000211/44 du Tribunal Administratif en date du 16 septembre 2019

II. Le projet de SCOT arrêté

II.1. Le rapport de présentation comprenant notamment l'évaluation environnementale et constitué des 4 tomes suivants :

II.2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

II.3. Document d’Orientations et d’Objectifs DOO

II.4. Document cartographique

III. Le bilan de la concertation

 

IV. Recueil des avis des personnes publiques associées et consultées et de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (l'avis tacite réputé sans observation en l'absence de réponse dans le délai imparti), ainsi que des communes et EPCI membres du Syndicat Mixte et des SCoT limitrophes

 

Observations du public

1 L-YV : Lettre reçue le 26 octobre 2019 au Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie

1 R-VB : Remarque dans le registre de la Communauté de Communes Vie et Boulogne le 5 novembre 2019

 

conception : Agence UPMOTION