LE PAYS YON ET VIE
Ses programmes
Afin de mettre en œuvre son projet de territoire, le Pays Yon et Vie a su développer les partenariats nécessaires avec l'Etat et les collectivités territoriales.
Un partenariat qui s'inscrit dans la durée puisque, dès 1988, des contrats sont mis en place avec l'Etat, la Région ou le Département par les 2 communautés de communes pour leur territoire respectif.
Depuis 2004, c'est à l'occasion de la mise en œuvre des programmes d'actions définis par le Syndicat Yon et Vie que des dispositifs contractuels multiples et des financements croisés (Etat et collectivités Territoriales) ont été formalisés. Ils sont les principaux instruments de la mise en œuvre du projet de territoire.
Plus de 6 millions d'euros de financements ont ainsi pu être mobilisés sur les volets économique, environnemental et social permettant d'enclencher une dynamique de développement en exerçant un important effet de levier sur la stratégie territoriale.
Les contrats territoriaux signés avec la Région
Le Pays Yon et Vie contractualise avec la Région des Pays de La Loire depuis 2004 sur des périodes de trois ans.
Déjà 2 contractualisations triennales+
CDL-CTU 2004-2007
En 2004, le Syndicat Yon et Vie a donc bénéficié de son premier contrat régional de 3 ans lui apportant 936 000 € de financement à travers la CDL (Convention de développement local) complétés en 2005 par un avenant CTU (Contrat territorial unique) d'un montant 777 000 €.
Au total, 28 actions ont été inscrites dans ce contrat pour un montant global estimé à 8 259 644 €, financé par le Syndicat, les deux communautés de communes et la Région des Pays de La Loire.
TÉLÉCHARGER LA liste des actions financées
CTU 2008-2011
Le second CTU pour lequel elle apporte 2 080 000 €.
2011, année de transition+
Aujourd'hui, le territoire dispose de deux contrats régionaux :
- le CTU, dont l'enveloppe est calculée sur la base des 20 communes. Il se termine en février 2011.
- le Contrat Urbain, pour les communes d'Aubigny, Les Clouzeaux et la Roche-sur-Yon qui se termine en mai 2012.
Dans cette situation, les élus ont souhaité synchroniser le démarrage des futures contractualisations afin de réserver une part de ces financements à des actions transversales et innovantes à l'échelle du Pays.
C'est la raison pour laquelle, un avenant à notre actuel CTU avec un financement complémentaire pour une année supplémentaire a été demandé.
Cette année de transition, nous permet à la fois de finaliser notre Plan Climat, de poursuivre la réflexion sur l'agriculture de proximité et celle sur la santé (avec l'élaboration d'un projet de santé), mais également d'affecter ces nouveaux crédits ou de réaffecter ceux en cours sur des actions prioritaires.
En même temps, nous préparerons, en lien avec les intercommunalités et le conseil de développement, notre prochain contrat avec la Région.
Vers 2012-2015+
Modalités de la prochaine contractualisation
Contrat de Pays : 4 signataires Région / La Roche agglo / CCVB / SMPYV.
| Actions Cté Agglo proposées par l'agglo |
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| Actions Cté Vie et Boulogne proposées par Vie et Boulogne |
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| Etudes, actions transversales et innovantes à l'échelle du Pays (MO SMPYV) |
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EN LIEN AVEC
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- le Scot et le Plan Climat,
- les projets européens ou nationaux (LEADER, FEDER, Pôle d'Excellence Rurales ...)
- les priorités régionales en matière d'études :
- l'économie, l'emploi, la formation, l'économie de proximité, l'artisanat,
l'alimentation et les circuits courts, le tourisme
- l'innovation, la recherche et les mutations,
- l'environnement, l'énergie, et en particulier la biodiversité et le climat, les transports
- la santé, le logement
- la petite enfance et la jeunesse
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Programme leader
L'Europe apporte de nombreuses aides financières aux porteurs de projets publics et privés de notre territoire sur les fonds suivants : Fonds Social Européen (FSE) dans les domaines de l'emploi, de la formation et des politiques d'insertion, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Le Pays émarge essentiellement sur les fonds FEDER et FEADER.
C'est sur le fonds FEADER que notre territoire a obtenu 1 225 342 € de crédits européens pour financer un programme LEADER sur la période 2007-2013.
Leader, c'est quoi ?+
LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ».
Il s'agit d'un programme de l'Union Européenne qui permet de mettre en œuvre des mesures de développement rural financées dans le cadre du FEADER pour la période 2007-2013.
LEADER vise explicitement à renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et à sélectionner des actions permettant de concrétiser ces stratégies.
Les aides mobilisées à travers LEADER viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.
Le programme Leader du Pays Yon et Vie+
Stratégie et priorité ciblée
En définissant une stratégie propre à Leader, le Pays Yon et Vie a d'abord recherché la complémentarité avec son projet de territoire et donc sa Charte et son SCOT en se demandant comment y apporter une réelle plus value.
Ainsi, fort du travail effectué depuis 2004 et riche de la méthodologie mise en place avec le Conseil de développement, il a souhaité que Leader au-delà du levier financier qu'il peut représenter lui permette d'intervenir sur des champs où l'impact économique n'est pas forcément immédiat. Il s'agit d'aborder des nouvelles problématiques tout en poursuivant et en développant la dynamique engagée sur d'autres. Pour le Pays, c'est aussi l'occasion de favoriser de nouvelles expérimentations notamment en terme de coopération.
La stratégie de développement définie par le Pays Yon et Vie, qui assure la gouvernance et l'animation du programme, porte sur « Accompagner les mutations de l'espace rural », ciblant la dimension périurbaine du territoire.
« Accompagner les mutations de l'espace rural », c'est en effet pour le Pays Yon et Vie prendre en compte « le rôle d'appui ou de relais de la ville centre » en tirant parti des transformations structurelles de son espace rural résultant de son dynamisme.
Territoire d'application
Territoire du Pays Yon et Vie hors La Roche-sur-Yon soit 22 communes
- les 8 de la Communauté de communes Vie et Boulogne
- et 14 de la Roche-sur-Yon Agglomération
Axes et dispositifs
Le programme LEADER du Pays Yon et Vie a été conventionné le 25 août 2009. Le Pays a ainsi été retenu pour animer et soutenir des projets dans le cadre de ce programme et ce jusqu'en 2013-2015.
Les porteurs de projets peuvent solliciter des aides sur les axes suivants :
1. Maintien et développement des services de proximité
- Développement des services spécifiques pour les enfants
- Maintien des services de santé et accompagnement du vieillissement
TÉLÉCHARGER LA FICHE DISPOSITIF 321
2. Préservation et valorisation de l'espace rural
3. Pérennisation de l'activité agricole périurbaine
4. Coopération
LEADER permet également de développer des liens et des actions de coopérations avec des territoires ruraux européens. Nous travaillons actuellement avec le GAL des Herbiers.
Thème de coopération : « Développer et structurer des circuits courts pour l'approvisionnement local en produits bio ou intégrant une démarche qualité tendant vers le bio »
Télécharger la fiche dispositif 421
Aide Leader : mode d'emploi+
Réaliser des projets locaux avec des crédits européens, c'est rendre l'Europe très concrète sur notre territoire en contribuant à le faire mieux vivre !
Vous avez un projet dont l'objectif répond à ceux du programme LEADER du Pays Yon et Vie ? Vous pouvez peut-être prétendre à une aide européenne !
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les collectivités et leurs groupements, les associations, les établissements publics, les agriculteurs et groupements de producteurs...
Pour quels montants ?
Selon les dispositifs, l'aide peut aller de 1000 à 50 000 euros. L'aide sera calculée en fonction du montant de la subvention publique totale (jusqu'à 55%).
Aussi, tout projet sollicitant un financement LEADER doit avoir obtenu au préalable l'accord d'un financeur public national (État, Région, Département ou autre collectivité locale).
Un comité de programmation local pour étudier les projets
Le GAL Yon et Vie est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie LEADER définie sur le territoire. Par l'intermédiaire du Comité de Programmation, il sélectionne les opérations qui seront financées au titre de LEADER. Ce comité mixte est composé de 6 élus locaux et de 8 représentants de structures privées majoritairement issus du Conseil de développement. Il se réunit au moins 2 fois par an.
Télécharger la composition du comité de programmation
Quels critères de sélection pour les projets ?
Priorité est donnée aux opérations :
- répondant à la stratégie du programme ainsi qu'à une approche territoriale intégrée,
- marquées par leur caractère innovant,
- favorisant partenariat et mise en réseau,
- ayant un impact environnemental maîtrisé.
La plus-value apportée par le financement LEADER doit être justifiée.
Vos démarches :
Afin de discuter de votre projet et rassembler les documents nécessaires au dossier de demande de subvention.
Prendre contact
Pour les Volets 1 et 2 : Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie - Pascaline YOU - Tél. 02 51 06 98 77
Pour le Volet 3 : ADASEA - Christine GAIN-TURPIN - Tél. 02 51 36 83 95
Télécharger le Schéma d'instruction
Projets financés+
CONTENU EN COURS DE RÉDACTION
L'ORAC
L'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC) est une opération cofinancée à parts égales par l'Etat, la Région et le Département en lien avec les 2 intercommunalités en faveur des très petites entreprises (moins de dix salariés).
L'ORAC, c'est quoi ?+
L'ORAC est un outil de développement pour les Très Petites Entreprises du commerce et de l'artisanat en milieu rural.
Elle permet aux entreprises de moins de dix salariés, commerciales, artisanales et de services, de bénéficier de subventions pour leur modernisation et leur développement.
Elle concerne les entreprises implantées dans les communes de moins de 15 000 habitants, ayant au moins un an d'exercice, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 762 000 € HT et dont la surface commerciale est inférieure à 400 m².
Cette aide est de 30% du montant HT des investissements réalisés et est plafonnée à 10 500 € par entreprise.
Pour être subventionnables, les investissements prévus doivent être neufs, structurants et stratégiques, et s'inscrire dans un projet de modernisation ou de développement de l'entreprise.
S'agissant des locaux d'activités, sont éligibles les investissements immobiliers par nature ou par destination.
S'agissant de l'outil de production, sont éligibles :
- les investissements de capacité, pour satisfaire une clientèle plus importante,
- de productivité, pour accroître la rentabilité de l'entreprise
- de contrainte, pour la mise en œuvre de normes nationales ou européennes.
L'ORAC du Pays Yon et Vie +
Lancée en juin 2004, l'ORAC du Pays Yon et Vie était initialement pourvue d'une enveloppe de 787 500 €.
En mai 2009, cette enveloppe a été portée à 1 033 500 €, financée par l'Etat, la Région des Pays de la Loire et le Département de la Vendée. Cette dotation complémentaire de 246 000 € permet de soutenir 30 dossiers en plus des 105 initialement estimés.
L'opération prendra fin le 21 mai 2012.
Quelques chiffres...
Au 30 septembre 2011, 124 dossiers ont reçu un avis favorable du Comité Technique Régional (CTR) engageant ainsi 967 400 € des 1 033 500 € disponibles soit plus de 94% de l'enveloppe.
Vous avez un projet ?+
Vous êtes une entreprise commerciale, artisanale ou de services de moins de dix salariés implantée sur l'une des communes du Pays Yon et Vie (hors ville de La Roche-sur-Yon).
Vous avez plus d'un an d'activité et votre chiffre d'affaires est inférieur à 762 000 € HT.
Vous avez un projet d'investissement pour votre entreprise ?
Dans le cadre de l'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), le Pays Yon et Vie peut sous certaines conditions vous faire bénéficier d'une aide de 30% du montant HT de vos investissements (aide plafonnée à 10 500 €).
Fin de l'opération : mai 2012
Pour tout renseignement, contacter :
- Pays Yon et Vie Tél. : 02 51 06 98 77
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée
Bruno LAYEC - Tél. : 02 51 44 35 20 - Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Patricia KORYTKO - Tél. : 02 51 45 32 19
Télécharger la plaquette ORAC
Vers la signature d'un Contrat Nature
Avec l'adoption en janvier 2010 de son plan régional d'actions 2010/2012 en faveur de la biodiversité, la Région a souhaité développer des contrats nature dont l'ambition est de soutenir des actions territoriales exemplaires permettant de préserver un maillage naturel et sa biodiversité associée, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.
Avant de procéder au déploiement de ce nouveau dispositif régional, la Région a souhaité disposer rapidement d'un retour d'expérience en la matière. A cet effet, elle lance cette année un appel à propositions « Contrat Nature » destiné à des territoires pilotes désireux de mettre en œuvre des opérations exemplaires et reproductibles de préservation de leur maillage écologique préalablement identifié.
Le Contrat Nature sera conclu pour 2 ans, avec des territoires correspondant a minima à une échelle intercommunale, sur la base d'un programme d'actions détaillé, répondant aux enjeux identifiés dans le diagnostic, pour une subvention totale accordée par la région d'un maximum de 500 000 € HT.
Compte tenu qu'en 2008, le Pays a réalisé un diagnostic des espaces naturels majeurs dans lequel un certain nombre de préconisations ont été formulées, il a souhaité répondre à cet appel à projets. Il s'agit en effet d'une opportunité pour le Pays de concrétiser une partie des actions proposées, de faire le lien avec le SCOT et le programme Leader, et de permettre la mise en œuvre rapide de certaines actions issues du Plan Climat (ex : réservation d'espace naturel et agricole en zone péri urbaine, mise en place de trames verte et bleu...).
