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Placée sous le signe de la SOLIDARITÉ, la Charte de développement du Pays Yon et Vie a été adoptée en 2002 et réactualisée en 2008.

Cette solidarité se traduit par des principes fondamentaux d'intervention communs à la stratégie développée par le Pays :

Le projet de territoire fixe à l'horizon 2015 les orientations stratégiques autour de 3 enjeux thématiques :

	ENJEU 1			Conforter l'attractivité économique du territoire.
	ENJEU 2			Assurer durablement son équilibre environnemental.
	ENJEU 3			Offrir à la population des services adaptés à l'évolution des modes de vie.

A ceci s'ajoute un enjeu global territorial et organisationnel visant à l'émergence d'une véritable identité et à un rééquilibrage nord / sud du territoire.

En 2007, à tiers parcours de notre Charte, un comité de suivi de l'évaluation de la Charte, composé d'élus et de membres du Conseil de Développement a été mis en place pour l'évaluation du projet de territoire. Une session de réflexion collégiale et partagée s'est également tenue en septembre de cette même année.

Outre d'accroître la transparence du débat public, son objectif était d'évaluer la pertinence et la cohérence du projet de territoire par l'analyse de sa mise en œuvre au regard des objectifs initiaux et par une mesure d'impact au regard des effets attendus.

A partir de ce travail global d'évaluation de la Charte, le Pays s'est réinterrogé, en termes de pertinence, de formulation et de cohérence sur ses stratégies et objectifs opérationnels.

Suite aux différents débats, ressort la double dimension de ce que l'on nomme "Pays" : le Pays "Territoire de projets" et le Pays "Structure d'intercommunalité".

Ces deux niveaux d'acception du "Pays" peuvent se traduire de la façon suivante :

• Le niveau stratégique (23 objectifs stratégiques) peut être perçu comme l'ambition du territoire ;
• Le niveau opérationnel (76 objectifs opérationnels) renvoie plus directement au rôle de la structure, à la plus value que peut apporter le Syndicat Mixte.

Au vu des conclusions et préconisations, le Pays doit plus que jamais affirmer sa triple vocation :

• espace de projet à l'échelle cohérente du bassin de vie ;
• espace de coordination fédérant les acteurs publics et privés (missions de pilotage, de mobilisation) ;
• espace pour la démocratie participative, par son principe de concertation avec la société civile.

Il s'agit tout à la fois :

• de permettre à chaque maille - communale ou intercommunale - de se développer, tout en faisant émerger une identité de Pays dépassant les responsabilités et compétences de chacun ;
• de conjuguer unicité de territoire et disparités territoriales, en visant le rééquilibrage nord/sud par le redéploiement des équipements, des logements, des activités et des emplois, des services...

Les actions mises en place par le Pays répondent à la fois aux axes de la Charte de Pays mais également aux axes de développement définis dans le contrat de projet Etat/Région et dans certains programmes européens garantissant ainsi aux partenaires financeurs une cohérence de l'action du territoire.

Les projets sont portés par les collectivités membres, des associations ou des entreprises. Dans ce cas, le Pays a un rôle de mobilisateur et d'accompagnateur.

En cas d'absence de structure compétente sur les projets qu'il souhaite voir développer, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie peut mener directement des actions transversales.

Différentes procédures contractuelles permettent la mise en place d'actions concrètes confortant le Pays dans son rôle d'initiateur, de mobilisateur ou d'accompagnateur

1. Le Pays, à l'initiative...

Le Pays Yon et Vie impulse des réponses pour favoriser l'accès aux services pour tous et anticiper les problématiques de développement territorial avec ses acteurs : en matière de petite enfance, d'accessibilité, de commerce de proximité il joue un rôle catalyseur dans la réflexion intercommunale et l'implication des communes. Autant de réalisations qui fondent progressivement l'identité territoriale...

2. Le Pays mobilise...

Sur certaines problématiques territoriales, le Pays s'est donné pour objectif de favoriser la synergie des ressources et des compétences en coordonnant des actions porteuses : en faveur de l'emploi et de l'insertion, contre l'habitat indigne, pour la valorisation des atouts touristiques et les économies d'énergie.

3. Le Pays accompagne...

Il apporte un concours financier aux maîtres d'ouvrage et porteurs de projets pour accompagner les initiatives privées ou publiques : soutien aux actions culturelles et aux actions des Communautés de communes dans le cadre de leurs compétences (aménagement des parcs d'activités, aires d'accueil des gens du voyage, Emploi'Yon et Vie, etc.)

Retrouvez les projets du Pays Yon et Vie par domaines d'intervention.
 
L'Aménagement du territoire
La Dynamique économique et l'Emploi
Le développement touristique et culturel 
Le Climat, l'Energie
L'Agriculture et l'Environnement
Les Services à la population

Le SCOT présente à l'échelle intercommunale les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire dans une stratégie de développement. Il constitue le cadre de référence des différentes politiques menées pour un territoire donné sur les thèmes de l'habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale.

Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents d'urbanisme élaborés à l'échelle des communes comme les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), cartes communales ou de groupements de communes comme les PLH, les PDU, les schémas de développement commercial. Tous ces documents doivent être compatibles avec le SCOT.

Le SCOT doit permettre au territoire de tendre vers :

• Plus de cohérence : c'est un document global de planification élaboré à l'échelle d'un territoire pertinent. L'ensemble des politiques sectorielles mentionnés par la loi devra être pris en compte dans l'élaboration de ce document.
• Plus de concertation : il traduit le souci des pouvoirs publics de permettre aux citoyens et aux forces vives d'un territoire de participer plus activement à la définition des projets structurants d'un territoire.
• Un développement durable : il combine le "développement équilibré alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement". Cette notion théorique développée lors de la conférence de Rio en 1992 devient un principe applicable à l'ensemble des documents d'urbanisme. Dans le respect de ce principe, ainsi que du principe d'équilibre entre aménagement des espaces ruraux et urbains, un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) doit être élaboré.

Le SCOT (version Grenelle II) est organisé en trois parties, qui constituent également les trois grandes étapes de son élaboration :

1. Le rapport de présentation

Il expose le diagnostic territorial, l'analyse de l'état initial de l'environnement et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, d'équipement commercial, etc.

3. Le Document d'Orientations et d'Objectifs (anciennement Document d'Orientations Générales - DOG) assorti de documents graphiques

Il définit les prescriptions règlementaires permettant la mise en œuvre du PADD. Il précise les orientations générales de l'organisation de l'espace, les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat, à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques.

En savoir plus sur le SCOT
     
www.urbanisme.equipement.gouv.fr


www.legifrance.gouv.fr


www.fnau.org

Il a désormais vocation à intervenir, outre l'urbanisme et le développement économique, en matière de :

• logement
• transports et déplacements
• implantations commerciales
• équipements structurants (publics et privés)
• développement touristique et culturel
• développement des communications électroniques
• lutte contre l'étalement urbain
• protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages
• préservation des ressources naturelles
• préservation et remise en bon état des continuités écologiques

Lancé en 2002, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a permis d'établir, pour la première fois, un état de l'existant à l'échelle du bassin de vie en matière d'économie, d'habitat et de cadre de vie, de déplacements et d'environnement.
Arrêté le 20 mars 2006, il fixe les orientations de développement et d'urbanisation du territoire et permet un partage de préoccupations identiques en matière de développement durable, de maîtrise du foncier face à la pression immobilière.

Le document d'orientations générales, pièce juridique du SCOT intègre pour ce faire trois grands axes :

• Vers un rééquilibrage du développement du territoire,
• Une affirmation des fonctions métropolitaines du Pays,
• Un parti pris pour un développement durable du territoire.

L'une des spécificités du SCOT du Pays Yon et Vie est qu'il est un des rares exemples de bonne articulation avec le Pays puisque les deux périmètres se superposent, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie étant la structure porteuse des deux démarches. Cette spécificité permet au Pays de réaliser un réel travail de veille et de sensibilisation à l'égard des communes et ainsi favoriser la cohérence territoriale.

L'autre spécificité est qu'il est le fruit d'une démarche volontaire des 23 municipalités qui ont su se projeter ensemble dans une stratégie à long terme. En effet, au regard des seuils de population, le Pays Yon et Vie n'y était pas contraint. Aussi, ce SCOT marque-t-il une étape importante dans l'indispensable concertation entre les communes.

Il permet de coordonner, par l'intermédiaire du Syndicat Yon et Vie, les actions en termes de planification. C'est un document évolutif, révisable sous 6 ans, qui fera l'objet d'un suivi et, au besoin, d'adaptations ou de modifications. Le Syndicat Yon et Vie a mis en place des indicateurs de suivi des évolutions du territoire, en lien avec les orientations générales adoptées, pour être en mesure de guider les futures politiques publiques.

• Télécharger les documents du SCOT du Pays Yon et Vie :

Plan rapport de présentation
Livret Ia - Synthèse du diagnostic au 23.02.2006
Livret Ib
Livret II
Livret III
Livret IV
Livret V
Livret VI
Livret VII
Livret VIII

Dans la mesure où le SCOT fixe pour les 10/15 prochaines années les grandes orientations du développement et de l'organisation du territoire, ce schéma a nécessairement un impact sur les 23 communes qui le composent ainsi que sur ses habitants et acteurs économiques.

Aussi, lorsqu'une commune souhaite élaborer, réviser, ou modifier un PLU ou une carte communale, elle doit associer le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie puisque les prescriptions du SCOT s'imposent aux documents d'urbanisme locaux.

Ces derniers doivent en effet être compatibles avec le SCOT, et pour ce faire il est essentiel que le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie soit associé le plus en amont possible dans ces démarches d'élaboration, révision ou modification de PLU ou cartes communales.

D'autre part, pour chacun des projets arrêtés de PLU et cartes communales, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie doit émettre un avis dans un délai de 3 mois. Pour ce faire, les projets transmis au Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, sont analysés en Commission SCOT qui propose alors son avis au Comité Syndical.

Enfin, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie joue un rôle majeur de conseil et de veille quant au respect des exigences de la loi SRU et du SCOT en vigueur : densité, mixité, respect, préservation des terres agricoles, etc.

Approuvé en 2006, le SCOT du Pays Yon et Vie va rentrer en phase de révision prochainement. Il s'agira d'y intégrer les réflexions et travaux conduits par les différents groupes de travail sur les questions d'étalement urbain, de densification, de maintien de l'agriculture périurbaine, de corridors écologiques, les prescriptions de la loi Grenelle 2, etc... ainsi que les propositions issues du Plan Climat en cours d'achèvement.

Un guide pratique de traduction des orientations du SCOT pour une mise en application locale plus aisée (dans les PLU et les cartes communales et les opérations d'aménagement) a été réalisé, à l'intention des élus et des techniciens.

L'objectif de ce document est de parvenir à combiner à la fois des propositions facilitant le travail de traduction des orientations du SCOT, mais aussi de relayer des cas concrets de « bonnes pratiques ». Son contenu est sans valeur juridique, mais se veut informatif.

Il se décline en 3 parties :

I - Rappels et généralités autours du SCOT

II - Une synthèse des orientations et préconisations du DOG

III - Une fiche pratique pour chaque grande problématique locale d'aménagement

1. Comment mener une politique de prospective urbaine ?
2. Comment favoriser la mixité dans l'habitat ?
3. Comment favoriser la gestion économe de l'espace ?
4. Comment limiter le mitage en milieu rural ?
5. Comment gérer les espaces de transition entre milieu urbain et milieu naturel ou rural ?
6. Comment maintenir l'activité agricole et/ou favoriser les mutations agricoles ?
7. Comment gérer et protéger les patrimoines naturel et urbain ?
8. Comment privilégier une mobilité durable et développer des déplacements alternatifs à la voiture ?
9. Comment proposer une offre de logement respectueuse des ressources naturelles?
10. Comment favoriser des projets d'aménagement respectueux de l'environnement et du cadre de vie?

En 2008, le Pays Yon et Vie a réalisé une étude sur ses corridors écologiques et ses espaces naturels majeurs.

Celle-ci avait pour objectifs de :

• garantir une cohérence, une continuité entre espaces naturels, favorable au maintien et au développement de la biodiversité,
• mieux prendre en compte l'environnement dans les documents d'urbanisme.

Cette étude a ainsi permis :

• de vulgariser ces notions de corridor écologique, d'espèce parapluie et de milieu naturel auprès des élus et membres du conseil de développement du Pays Yon et Vie,
• d'identifier les principaux corridors écologiques du Pays Yon et Vie, à savoir son réseau hydrographique et ses zones de bocage bien conservées,
• de préciser les grandes caractéristiques de chaque type de milieu - vallées, boisements, étangs, bocage -, leur intérêt écologique et les modes de gestion favorisant la biodiversité,
• de sensibiliser les Maires, à travers une rencontre individuelle, aux atouts de leur commune et aux mesures de protection souhaitables,
• d'émettre des propositions d'actions de gestion et de mise en cohérence des documents d'urbanisme.

Les préconisations en matière d'urbanisme ont été bien prises en compte dans les PLU au fur et à mesure de leur révision ou modification. Elles seront prolongées par la définition, selon les obligations de la loi Grenelle, d'un "trame verte et bleue".

Des actions de gestion ont été engagées, certaines étant achevées, mais des efforts restent à faire notamment sur des projets plus lourds financièrement d'effacement de points noirs liés aux infrastructures.