sonprojet

LE PAYS YON ET VIE

Son projet

S'inscrivant dans le cadre des lois sur le développement durable, dite loi Voynet et de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), les 23 communes et les 2 intercommunalités du Pays Yon et Vie décident de définir un projet commun en suscitant la dynamique des acteurs de leurs territoires.

C'est à partir d'un diagnostic partagé que les membres du Conseil de développement et du Comité syndical ont ainsi fait émerger les axes majeurs sur lesquels le Pays devait s'appuyer pour assurer son développement dans de bonnes conditions déclinés en Charte de développement durable et en Scot.

La Charte de développement durable

competences2La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, définit la Charte comme le texte fondateur du Pays sur lequel les différents acteurs locaux s'engagent.

C'est leur projet commun de développement durable de leur territoire destiné à développer ses atouts et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.

Elle détermine les grandes orientations du territoire pour les dix années à venir en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services. Elle ne constitue pas un programme d'actions.

Le projet de territoire à horizon 2010-2015+

Le Pays en actions+

Le SCOT en révision depuis 2017

photo voeux 2012

Approuvé le 8 décembre 2016, le SCoT du Pays Yon et Vie est entré en phase de révision depuis juin 2017. Cette révision s’impose au SCOT du Pays Yon et Vie suite à la fusion, au 1e janvier 2017, de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et de la Communauté de Communes du Pays de Palluau (hormis la commune de Saint Christophe du Ligneron).

La nouvelle Communauté de Communes Vie et Boulogne composée de 8 communes supplémentaires est membre du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie ce qui entraine l’extension du périmètre du SCOT du Pays Yon et Vie à ces 8 nouvelles communes : Palluau, La Chapelle Palluau, Saint Paul Mont Pénit, Maché, Grand’Landes, Apremont, Falleron, Saint Etienne du Bois.

Afin que le SCOT puisse s’appliquer à ces 8 nouvelles communes, il convient de mener une révision du SCOT. Le principe est de mener une révision rapide permettant l’extension de l’application du SCOT actuel sur le périmètre étendu. Il s’agit de mettre à jour le document actuel sans remise en cause des grands principes actés.

Sans SCOT, les 8 nouvelles communes se retrouvent en « zone blanche », c’est-à-dire que les dispositions du SCOT ne leurs sont pas applicables et qu’elles sont soumises au principe d’urbanisation limitée.

Délibération n°5 du 01/06/2017.

Les acteurs du SCOT+

Les étapes du SCOT+


conception :