sonprojet

LE PAYS YON ET VIE

Son projet

S'inscrivant dans le cadre des lois sur le développement durable, dite loi Voynet et de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), les 23 communes et les 2 intercommunalités du Pays Yon et Vie décident de définir un projet commun en suscitant la dynamique des acteurs de leurs territoires.

C'est à partir d'un diagnostic partagé que les membres du Conseil de développement et du Comité syndical ont ainsi fait émerger les axes majeurs sur lesquels le Pays devait s'appuyer pour assurer son développement dans de bonnes conditions déclinés en Charte de développement durable et en Scot.

La Charte de développement durable

competences2La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, définit la Charte comme le texte fondateur du Pays sur lequel les différents acteurs locaux s'engagent.

C'est leur projet commun de développement durable de leur territoire destiné à développer ses atouts et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.

Elle détermine les grandes orientations du territoire pour les dix années à venir en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services. Elle ne constitue pas un programme d'actions.

Le projet de territoire à horizon 2010-2015+

Le Pays en actions+

Le SCOT en révision

photo voeux 2012

Approuvé en 2006, le SCoT du Pays Yon et Vie est entré en phase de révision depuis février 2012. Il s'agit d'intégrer les réflexions et travaux conduits par les élus du Pays sur les questions d'étalement urbain, de densification, de maintien de l'agriculture périurbaine, de corridors écologiques, de déplacements et autres prescriptions de la loi Grenelle 2, etc... ainsi que les propositions issues du Plan Climat en cours d'achèvement.

Les objectifs de la révision : limiter l'étalement urbain et optimiser l'espace, diversifier l'habitat et les formes urbaines, maintenir l'agriculture périurbaine, définir une trame verte et bleue, réduire les émissions de gaz à effet de serre et valoriser les énergies renouvelables, limiter les besoins en déplacement et répondre aux prescriptions de la loi Grenelle 2.

Délibération n°2 du 02.02.12

Les acteurs du SCOT+

Les étapes du SCOT+

Des questions à se poser+

Le diagnostic du SCOT: 2013+

Projet d'Aménagement et de Développement Durables : 2015+

Document d'Orientations et d'Objectifs : 2016+

PROJET DE SCOT ARRETE AU 19 MAI 2016 SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE+

SCOT APPROUVE AU 8 DECEMBRE 2016+


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