LE PAYS YON ET VIE
Son projet
S'inscrivant dans le cadre des lois sur le développement durable, dite loi Voynet et de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), les 23 communes et les 2 intercommunalités du Pays Yon et Vie décident de définir un projet commun en suscitant la dynamique des acteurs de leurs territoires.
C'est à partir d'un diagnostic partagé que les membres du Conseil de développement et du Comité syndical ont ainsi fait émerger les axes majeurs sur lesquels le Pays devait s'appuyer pour assurer son développement dans de bonnes conditions déclinés en Charte de développement durable et en Scot.
La Charte de développement durable
La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, définit la Charte comme le texte fondateur du Pays sur lequel les différents acteurs locaux s'engagent.
C'est leur projet commun de développement durable de leur territoire destiné à développer ses atouts et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural.
Elle détermine les grandes orientations du territoire pour les dix années à venir en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services. Elle ne constitue pas un programme d'actions.
