LE PAYS YON ET VIE
Son organisation
et ses acteurs
Le Pays Yon et Vie se définit d'abord comme un territoire de projet, dont les principaux acteurs économiques, élus et associatifs sont organisés au sein d'un Syndicat Mixte et d'un Conseil de Développement, pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie de développement et d'aménagement concertée.
Le Syndicat Mixte
En décembre 2001, les 23 communes sollicitent la reconnaissance de leur territoire en tant que Pays couvert par un Schéma de COhérence Territoriale.
Installé en janvier 2002, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie regroupe La Roche-sur-Yon Agglomération, la communauté de communes Vie et Boulogne et leurs 23 communes.
Ses missions+
Selon ses statuts (arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 modifié en 2010), le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie exerce 2 compétences :
1. l'élaboration, le suivi et la révision éventuelle d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT),
conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 dite de solidarité et de renouvellement urbain (SRU), afin d'harmoniser les politiques d'urbanisme, de déplacement et de logement dans l'agglomération et de mettre en cohérence les documents d'urbanisme des communes.
N'adhèrent à cette compétence que les communes.
2. la constitution et la gestion du « Pays », et plus précisément :
- La recherche d'une articulation pertinente entre Pays et Agglomération.
Le pays intégrera dans ses réflexions la problématique d'une ville moyenne et de communes périurbaines ou rurales qui l'entourent ;
- La mise en œuvre, l'animation, l'évaluation et l'actualisation de la Charte de territoire du Pays Yon et Vie
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Pays « Yon et Vie » pourra négocier, signer et gérer des contrats de Pays et des conventions thématiques avec le Département, la Région, l'Etat, l'Europe ou tout autre partenaire.
N'adhèrent à cette compétence que les intercommunalités.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie pourra négocier, signer et gérer des contrats de Pays et des conventions thématiques avec le Département, la Région, l'Etat, l'Europe ou tous autres partenaires.
La maîtrise d'ouvrage appartiendra, lorsqu'il s'agira d'opérations de compétence intercommunale, à la communauté de communes dans le ressort de laquelle les travaux ou l'action devront être exécutés. Lorsque l'opération sera de compétence communale, la maîtrise d'ouvrage appartiendra à la commune.
Son fonctionnement+
Le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie est géré par un comité syndical, organe délibérant de la structure. Il est composé de 96 délégués élus :
des 23 communes suivantes :
- Aizenay
- Aubigny
- Beaufou
- Belleville-sur-Vie
- Chaillé-sous-les-Ormeaux
- Dompierre-sur-Yon
- Fougeré
- La Chaize-le-Vicomte
- La Ferrière
- La Genétouze
- La Roche-sur-Yon
- Landeronde
- Le Poiré-sur-Vie
- Le Tablier
- Les Clouzeaux
- Les Lucs-sur-Boulogne
- Mouilleron-le-Captif
- Nesmy
- Saligny
- St-Denis-la-Chevasse
- St-Florent-des-Bois
- Thorigny
- Venansault
Soit 48 délégués pour la compétence SCOT
et des 2 intercommunalités suivantes :
- La Roche-sur-Yon Agglomération
- Communauté de communes Vie et Boulogne
Soit 48 délégués pour la compétence Pays
Le comité syndical débat et décide de la politique de développement du Pays Yon et Vie et des actions à mener. Il est présidé par Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.
A ses côtés, trois vice-présidents assument les présidences des 3 commissions de travail réunissant élus locaux et membres du Conseil de développement :
- 1er vice-président :
Bernard PERRIN, Maire d'Aizenay, Conseiller Général et Vice-président de la Communauté de communes Vie et Boulogne, chargé de la Commission "Développement économique",
- 2e vice-président :
Pierre REGNAULT, Maire de La Roche-sur-Yon, Conseiller Général et Président de La Roche-sur-Yon Agglomération, pour la Commission "Aménagement",
- 3e vice-président :
Gérard RIVOISY, Maire de Nesmy et Vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération à la tête de la Commission "Agriculture et cadre de vie".
En plus de ces 3 vice-présidents, le Bureau du Syndicat Mixte est composé de 24 membres, ce qui permet ainsi à toutes les communes d'être représentées.
Son budget+
Le pays, par nature, n'a pas vocation à être maître d'ouvrage et par conséquent, à porter des investissements comme les communes et les structures intercommunales.
Les dépenses du Syndicat Mixte sont donc essentiellement consacrées à la réalisation d'initiatives collectives et au fonctionnement de la structure.
Le budget primitif de l'exercice 2011 s'élève à 1 418 457 € (1 322 815 € en section de fonctionnement et 85 642 € en section d'investissement) répartis comme suit :
Le conseil de développement
Organe consultatif, placé au cœur des instances du Pays, le Conseil de Développement est composé de représentants de la société civile. Il permet d'associer des citoyens, des acteurs économiques et associatifs à la réflexion sur l'avenir du Pays. C'est un lieu pour s'informer et débattre des politiques locales.
Son rôle+
Le Conseil de Développement est associé à l'élaboration de la charte du Pays et à l'élaboration des programmes d'actions. Il participe à leur suivi et à leur évaluation.
Il est consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du Pays.
Le Conseil de développement formule des avis et propositions soit à la demande du Comité Syndical, soit de sa propre initiative.
Même s'il n'a pas de structure juridique propre, il s'est doté d'un règlement intérieur qui prévoit notamment son renouvellement tous les 3 ans.
Sa composition+
En 2002, la composition du Conseil de Développement a été approuvée par délibérations concordantes des deux Communautés de Communes qui composent le Pays.
Ce conseil de 81 membres répartis en 4 collèges marque la volonté locale de construire des relations de proximité entre la population, les socioprofessionnels et les élus.
- 1er collège: Représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées
- 2ème collège: Représentants des organisations syndicales de salariés, des associations de défense d'intérêts collectifs et des fédérations d'éducation populaire.
- 3ème collège: Représentants des organismes qui participent à la vie collective
- 4ème collège: Personnalités désignés par les communes du Pays Yon et Vie
Son bureau est composé de :
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UN PRÉSIDENT |
RENOU Yves |
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3 VICE-PRESIDENTS |
COULAIS Alain |
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ROULLEAU Joseph
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Désigné par la commune de la FERRIERE |
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TOUBLANC Gildas
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Ligue pour la protection des Oiseaux |
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UN(E) SECRÉTAIRE |
Désigné pour chaque séance. |
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12 MEMBRES |
BAFFREAU Philippe |
Chambre d'Agriculture de la Vendée |
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BOILEAU Claudie |
Association Avenir Citoyen |
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CHENEAU Bernard |
Comité Départemental Olympique et Sportif |
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DUCEPT Gilbert |
Désignée par la commune de la CHAIZE LE VICOMTE |
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HERMANN Aricia |
Fédération départementale des Familles Rurales |
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LAGARDE Claude |
Centre d'Etude d'Action Sociale (CEAS) |
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LANGLOIS-SUBILEAU V. |
Institut Universitaire de Technologie (IUT) |
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LIHOREAU Jean |
CER France Vendée |
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PAUL Laëtitia |
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) |
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PERRON Georges |
CNAM Vendée |
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PUJOL Robert |
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) |
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VENDE Dominique |
Désignée par la ville de LA ROCHE SUR YON |
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TÉLÉCHARGER LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
TÉLÉCHARGER LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Les commissions mixtes
En tant que garant du respect des orientations de sa charte de territoire, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie a la charge de créer les conditions d'une bonne réalisation de ses programmes d'actions. A ce titre, il assure un rôle de fédérateur, de coordonnateur et de mise en cohérence des initiatives locales, ainsi que d'animation et de mise en réseau.
Ainsi, depuis sa constitution, le Pays Yon et Vie s'appuie sur les réflexions de ses trois commissions mixtes ainsi que de leurs groupes de travail.
A l'origine, ces commissions se réunissaient en parallèle au sein du Comité Syndical (composées seulement d'élus) et au sein du Conseil de développement (composé des autres représentants du tissu économique et social du territoire). Très vite, la nécessité de travailler ensemble s'est manifestée par une volonté commune des deux instances.
Les commissions thématiques perennes+
Aujourd'hui, les commissions sont donc mixtes et composées de manière équilibrée par des membres des deux instances avec une représentation des différentes composantes géographiques et administratives du territoire.
Elles sont coprésidées par un élu local et un membre du Conseil de développement.
- Commission « Développement économique » coprésidée par Bernard PERRIN et Alain COULAIS
- Commission « Aménagement » présidée par Pierre REGNAULT et Joseph ROULLEAU
- Commission « Agriculture et environnement » présidée par Gérard RIVOISY et Gildas TOUBLANC
Elles sont des lieux de réflexion lors de l'élaboration de la charte et des contrats de Pays puis lieux d'information lors de la mise en œuvre d'opérations.
Comité de Pilotage PLAN CLIMAT coprésidée par Bernard PERIN - Pierre REGNAULT - Gérard RIVOISY
- Commission « SCOT » composé d'élus
- Comité de programmation « LEADER » présidé par Jacques AUXIETTE
Un groupe spécifique transversal : évaluation.
Des groupes de travails opérationnels+
Afin de suivre des études ou projets spécifiques, plusieurs groupes de travail se sont mis en place. Ils se créent et meurent au fur et à mesure des actions mises en œuvre.
Commission
"Développement économique" |
Commission
"Aménagment" |
Commission
"Agriculture et environnement" |
Groupe
"SCOT/PLU" |
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| Commerce |
Santé |
Agriculture de proximité |
Plu |
| Tourisme |
Habitat |
Observatoire agricole |
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| Créaventures |
Accesibilité |
Biodiversité |
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La préparation et la mise en place des différentes actions pour lesquelles s'engage le Pays se font au sein des groupes de travail thématiques et de leurs commissions respectives. Ces propositions partagées et finalisées sont ensuite soumises au Syndicat Mixte lors de ses bureaux et comités syndicaux.
Ces instances décisionnelles associent in fine le bureau du Conseil de développement même si ce dernier n'a pas de voix délibérante.
L'équipe pluridisciplinaire
Aux côtés des élus du Syndicat mixte et du Conseil de développement, une équipe technique salariée est Chargée d'animer et de coordonner les réflexions et les actions du Pays Yon et Vie ainsi que d'assurer la gestion et l'administration du Syndicat.
Elle se compose de 6 agents :
- Céline DOUCET, Directrice
- Jacky TOUGERON, chargé de mission Scot et Plan Climat
- Elise DAVID, Chargée de mission santé, habitat et biodiversité
- Pascaline YOU, Chargée de mission LEADER
- Catherine BEAUPERIN, assistante-secrétaire
- Cindy NELLEC, assistante-secrétaire et gestionnaire LEADER
