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Les fonds européens en France

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie/climat.

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 Etats membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’€. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux Etats membres la gestion d’une partie de ces crédits. Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020, dont :

• 15,5 milliards d’€ au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (fonds européen de développement régional (FEDER) et fonds social européen (FSE)), dont 14,4 milliards d’€ au titre des programmes français et 1,1 milliard d’€ au titre de la coopération territoriale européenne (CTE),
• 11,4 milliards d’€ au titre de la politique européenne de développement rural (fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)),
• 588 millions d’€ au titre de la politique européenne de la pêche et des affaires maritimes (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)).

Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre de programmes européens qui peuvent être soit nationaux, soit régionaux.

Les fonds européens en Pays de la Loire

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE

Le Pays émarge essentiellement sur les fonds FEDER et FEADER.

C'est sur le fonds FEADER que notre territoire a obtenu 1 225 342 € de crédits européens pour financer un programme LEADER sur la période 2007-2013.et de 867.000 € pour la période 2014-2020.

 

 

Seuls les porteurs de projets issus du territoire de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne bénéficient de cette enveloppe LEADER.

 

 

 

 

 

Les Communes de LA ROCHE AGGLOMERATION bénéficient d’autres fonds Européens issus du FEDER. En effet, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires urbains, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI), soit 2.920.173 € pour 2014-2020.

 

En Région Pays de la Loire, il s’agit de confier aux neuf métropoles et communautés d’agglomération et urbaine la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont :

• la transition énergétique,
• la préservation de l’environnement,
• et les solidarités territoriales.

Réaliser des projets locaux avec des crédits européens, c'est rendre l'Europe très concrète sur notre territoire en contribuant à le faire mieux vivre !

Le territoire de Yon et Vie, composé de La Roche-sur-Yon Agglomération et de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne, connaît depuis 40 ans une croissance démographique importante. Cette augmentation de population implique des adaptations pour renforcer la capacité des services publics locaux et satisfaire les besoins des habitants (logement, transport, emploi, environnement,..) et accompagner au mieux les leviers de croissance sociaux-économiques.

Pour répondre à ces enjeux et dynamiser l’attractivité de notre territoire, une stratégie intégrée est engagée pour «rassembler toutes les énergies positives » en faveur de l’économie du savoir, de l’innovation, de la préservation de nos ressources et de notre environnement. Ces ambitions se déclinent au travers des thèmes de l’économie, de l’environnement et de la solidarité territoriale.

Le Pays Yon et Vie est l'un des 7 territoires vendéens sélectionnés pour porter un programme européen Leader.

1. TRANSITION ENERGETIQUE

Enjeu global

La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

La loi fixe des objectifs à moyen et long termes :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Réduire la consommation énergétique.
• Augmenter la part des énergies renouvelables.
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
• Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050.
• Lutter contre la précarité énergétique.
• Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.

Déclinaison territoriale

En 2015, le Pays Yon et Vie est labellisé « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) en 2015. Territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique les collectivités s’engagent à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs.

La transition énergétique du Pays Yon et Vie passe prioritairement par la rénovation des bâtiments existants. Ne pas perdre de vue que rénover un bâtiment « à moitié » c’est perdre la moitié du gisement.

Fiche action LEADER

→ RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL ET SENSIBILISATION DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS

Les travaux de rénovation réalisés devront respecter les préconisations de travaux de l’audit. Ils devront permettre d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique du bâtiment ou d’atteindre, après travaux, une consommation théorique inférieure à 110kWhep/m²/an.  

2. MOBILITE

Enjeu

Avec 34 % des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES), le secteur des transports représente le premier poste d’émissions nationales. La tendance actuelle est inquiétante puisque les émissions de GES dues au transport routier ont augmenté de 18% depuis 1990 (chiffres ADEME), absorbant ainsi une grande partie des réductions des émissions gagnées par les autres secteurs.

 

Déclinaison territoriale

Sur le Pays, les transports représentent avec 45% des émissions le poste le plus important, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale (34%).

Une enquête révèle un fort potentiel sur le territoire pour les modes de déplacements doux. En effet, un peu plus d’un déplacement sur deux des habitants du Pays Yon et Vie est effectué dans la commune de résidence (55%) pour un trajet inférieur à 3 kms. Aujourd’hui, les modes de déplacements doux sont utilisés majoritairement pour les loisirs. L’enjeu est donc de développement de l’usage des modes alternatifs tels que le vélo et la marche pour les autres déplacements.

 

 

 

Fiche action LEADER

→ CONSTRUIRE UNE MOBILITE ALTERNATIVE ET IMPULSER UN MODE DE VIE PLUS RESPONSABLE

Les actions soutenues devront permettre de créer une synergie sur le territoire entre acteurs publics et privés autour des économies d’énergies, mais aussi de créer de nouveaux usages dans les modes de déplacement des habitants.  

3. DEVELOPPEMENT OFFRE CULTURELLE ET SANTE

Enjeu

La population française vieillit. La part des personnes âgées de 65 ans ou plus y est passée de 13,9 % en 1990 à 18,8 % en 2016. Ce vieillissement affecte toutefois différemment les territoires français. Les territoires peu denses accueillent une forte proportion de populations âgées mais ne vieilliront plus. L’enjeu principal sera le problème de l’isolement. Le périurbain des années 1970 est jeune et va connaître au moins ponctuellement un vieillissement marqué. Un des enjeux majeurs y sera l’accessibilité aux services.

Le milieu rural est devenu un lieu de vie autant qu'un espace de production. Ces territoires qui se réinventent au prix de mutations souvent difficiles, s’organisent pour faire face aux enjeux essentiels qui concernent la société dans son ensemble : maintien d’une forte cohésion sociale qui seule donne sens à la notion de «€vivre ensemble€», connaissance et préservation de l’environnement et du cadre de vie, qualité de l’alimentation et originalité des terroirs. De nouvelles mobilités se font jour : des populations plus jeunes et plus urbaines apparaissent avec des modes de vie différents, tandis que s’installent en milieu rural de plus en plus de résidents venus d'horizons les plus divers. L’attrait qu’exercent aujourd’hui ces espaces implique qu’ils soient en mesure d’offrir un accueil et des services à la hauteur de l’attente qu’ils suscitent auprès des populations. Une présence culturelle de qualité participe de cette attractivité et répond aux enjeux de démocratie culturelle.

Déclinaison territoriale

Le territoire connaît une augmentation importante de sa population. Par ailleurs, les personnes âgées représentent une part de plus en plus importante de notre population ce qui nécessite l’adaptation des services de l’offre de santé notamment. Cet enjeu a été travaillé au cours de la programmation LEADER 2007-2013 à travers le financement de maison de santé mais la révision du Schéma de Cohérence Territoriale montre l’importance de poursuivre les efforts engagés. Par ailleurs, le Pays Yon et Vie a engagé une réflexion globale en matière de santé, à l’échelle de ses 28 communes. Après l’établissement du diagnostic santé territorial, quatre thématiques - nutrition, addictions, santé mentale, organisation de l’offre de soins - ont été travaillées avec l’ensemble des acteurs locaux. Il en est ressorti trois pistes de réflexion : développer le travail en réseau, promouvoir du travail collectif autour de maisons pluridisciplinaires de santé, améliorer les pratiques professionnelles.

La progression de l’intercommunalité, l’émergence et la structuration des divers territoires de projets comme les pays, offrent aux communes de nouvelles opportunités €: réseau de lecture publique, création d’une médiathèque, saison culturelle, mise en valeur des patrimoines, musées, lieux de création…

Sur le territoire de Vie et Boulogne, le choix est fait d’une proximité au service du développement afin de poursuivre la revitalisation des territoires les plus fragiles ; En matière culturelle, les acteurs du territoire ont fait remonter l’importance de soutenir les équipements culturels innovants ainsi que les actions culturelles qui mettent au cœur du projet les habitants. Il s’agit ici de s’appuyer sur les énergies des habitants pour mettre en œuvre ses projets afin qu’ils en soient les acteurs.

L’enjeu identifié sur le territoire est le développement des activités culturelles et sportives et la structuration de cette offre. Les acteurs ont fait apparaitre le besoin de mettre au cœur des activités les habitants et les citoyens dans des démarches actives et non passives. De même, la qualité du patrimoine culturel, gastronomique et naturel du Pays souffre d’un manque de visibilité et de reconnaissance. Ainsi, en complément des travaux menés sur 2007-2013 sur la préservation du patrimoine culturel, il apparaît aujourd’hui nécessaire de veiller à la mise en place d’animation à destination des habitants.

Fiche action LEADER

→ SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE CULTURELLE ET DE SANTE

Les actions permettront d’améliorer l’offre en termes de services du territoire et créer de nouveaux partenariats pour enrichir, diversifier et la rendre accessible à tous.  

4. COMMERCE DE PROXIMITE

Enjeu

Les collectivités locales ont pris conscience de la nécessité d'agir : la lutte pour la revitalisation des centres bourgs est devenue une priorité. D'autant que, depuis le milieu des années 1990, le modèle des hypermarchés s’essouffle et le vieillissement de la population fait renaître le besoin de proximité.

La pérennité des commerces de proximité passe également par une reconquête des consommateurs, et donc des habitants.

Déclinaison territoriale

Le diagnostic réalisé à l’échelle du territoire du Pays Yon et Vie fait apparaitre la nécessité de travailler sur le maintien des commerces de proximité dans les centre-bourgs sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les commerces doivent s’adapter et investir les centres villes et diversifier leur offre de service. L’enjeu prioritaire est de garder une dynamique du centre pour permettre son développement et son attractivité. Répondre à cet enjeu permet donc aussi de créer les conditions favorables à la densification des centre-bourgs.

Fiche action LEADER

→ SOUTENIR LES COMMERCES DE PROXIMITE DANS LES CENTRE-BOURGS

Les actions permettront de maintenir un tissu économique sur l’ensemble du territoire, de diffuser l’activité économique dans le tissu urbain, de favoriser la vitalité des centre-bourgs du territoire et de maintenir, voire développer, le commerce de proximité.

COOPERATION

L’Europe encourage et aide les groupes d'action locale (GAL) à entreprendre un projet conjoint avec un autre groupe LEADER ou avec un groupe partageant une approche similaire, dans une autre région ou un autre État membre, avec une zone urbaine ou de pêche, voire avec un groupe rural d'un pays tiers.

Un constat :

• Une forte expérience accumulée au cours des précédents programmes LEADER.
• Un mécanisme qui permet d'aider efficacement les zones rurales.

Des objectifs :

• Imaginer conjointement des solutions pour nos territoires.
• Partager de nouvelles solutions pour répondre à des problématiques communes.
• Aider les acteurs locaux à améliorer le potentiel de leur territoire.