annuaire des entreprises de plus de 10 salarié

L'ORAC est un outil de développement pour les Très Petites Entreprises du commerce et de l'artisanat en milieu rural.

Elle permet aux entreprises de moins de dix salariés, commerciales, artisanales et de services, de bénéficier de subventions pour leur modernisation et leur développement.

Elle concerne les entreprises implantées dans les communes de moins de 15 000 habitants, ayant au moins un an d'exercice, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 762 000 € HT et dont la surface commerciale est inférieure à 400 m².

Cette aide est de 30% du montant HT des investissements réalisés et est plafonnée à 10 500 € par entreprise.

Pour être subventionnables, les investissements prévus doivent être neufs, structurants et stratégiques, et s'inscrire dans un projet de modernisation ou de développement de l'entreprise.

S'agissant des locaux d'activités, sont éligibles les investissements immobiliers par nature ou par destination.

S'agissant de l'outil de production, sont éligibles :

• les investissements de capacité, pour satisfaire une clientèle plus importante,
• de productivité, pour accroître la rentabilité de l'entreprise
• de contrainte, pour la mise en œuvre de normes nationales ou européennes.

Lancée en juin 2004, l'ORAC du Pays Yon et Vie était initialement pourvue d'une enveloppe de 787 500 €.

En mai 2009, cette enveloppe a été portée à 1 033 500 €, financée par l'Etat, la Région des Pays de la Loire et le Département de la Vendée. Cette dotation complémentaire de 246 000 € permet de soutenir 30 dossiers en plus des 105 initialement estimés.

L'opération prendra fin le 21 mai 2012.

Quelques chiffres...

Au 30 septembre 2011, 124 dossiers ont reçu un avis favorable du Comité Technique Régional (CTR) engageant ainsi 967 400 € des 1 033 500 € disponibles soit plus de 94% de l'enveloppe.

Vous êtes une entreprise commerciale, artisanale ou de services de moins de dix salariés implantée sur l'une des communes du Pays Yon et Vie (hors ville de La Roche-sur-Yon).

Vous avez plus d'un an d'activité et votre chiffre d'affaires est inférieur à 762 000 € HT.

Vous avez un projet d'investissement pour votre entreprise ?

Dans le cadre de l'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), le Pays Yon et Vie peut sous certaines conditions vous faire bénéficier d'une aide de 30% du montant HT de vos investissements (aide plafonnée à 10 500 €).

Fin de l'opération : mai 2012

Pour tout renseignement, contacter :
     
Pays Yon et Vie Tél. : 02 51 06 98 77
     
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée
Bruno LAYEC - Tél. : 02 51 44 35 20
     
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Patricia KORYTKO - Tél. : 02 51 45 32 19
 

Télécharger la plaquette ORAC

LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale ».

Il s'agit d'un programme de l'Union Européenne qui permet de mettre en œuvre des mesures de développement rural financées dans le cadre du FEADER pour la période 2007-2013.

LEADER vise explicitement à renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et à sélectionner des actions permettant de concrétiser ces stratégies.

Les aides mobilisées à travers LEADER viennent soutenir des porteurs de projets publics, associatifs ou privés.

En définissant une stratégie propre à Leader, le Pays Yon et Vie a d'abord recherché la complémentarité avec son projet de territoire et donc sa Charte et son SCOT en se demandant comment y apporter une réelle plus value.

Ainsi, fort du travail effectué depuis 2004 et riche de la méthodologie mise en place avec le Conseil de développement, il a souhaité que Leader au-delà du levier financier qu'il peut représenter lui permette d'intervenir sur des champs où l'impact économique n'est pas forcément immédiat. Il s'agit d'aborder des nouvelles problématiques tout en poursuivant et en développant la dynamique engagée sur d'autres. Pour le Pays, c'est aussi l'occasion de favoriser de nouvelles expérimentations notamment en terme de coopération.

La stratégie de développement définie par le Pays Yon et Vie, qui assure la gouvernance et l'animation du programme, porte sur « Accompagner les mutations de l'espace rural », ciblant la dimension périurbaine du territoire.

« Accompagner les mutations de l'espace rural », c'est en effet pour le Pays Yon et Vie prendre en compte « le rôle d'appui ou de relais de la ville centre » en tirant parti des transformations structurelles de son espace rural résultant de son dynamisme.

Territoire du Pays Yon et Vie hors La Roche-sur-Yon soit 22 communes

• les 8 de la Communauté de communes Vie et Boulogne
• et 14 de la Roche-sur-Yon Agglomération

Le programme LEADER du Pays Yon et Vie a été conventionné le 25 août 2009. Le Pays a ainsi été retenu pour animer et soutenir des projets dans le cadre de ce programme et ce jusqu'en 2013-2015.

Les porteurs de projets peuvent solliciter des aides sur les axes suivants :

1. Maintien et développement des services de proximité

• Développement des services spécifiques pour les enfants
• Maintien des services de santé et accompagnement du vieillissement

TÉLÉCHARGER LA FICHE DISPOSITIF 321

2. Préservation et valorisation de l'espace rural

• Préservation des milieux naturels

Télécharger fiche dispositif 323D

• Valorisation du patrimoine rural

Télécharger fiche dispositif 323E

3. Pérennisation de l'activité agricole périurbaine

• Soutien à la production maraîchère de proximité

Télécharger la fiche dispositif 121C6

• Soutien à la commercialisation en circuits courts

télécharger la fiche dispositif 311

• Promotion de la filière biologique (développement de l'offre et de la demande) avec des actions spécifiques pour son organisation et une bonification du taux d'aide pour l'ensemble des dispositifs agricoles.

télécharger la fiche dispositif 133

télécharger la fiche dispositif 331

4. Coopération

LEADER permet également de développer des liens et des actions de coopérations avec des territoires ruraux européens. Nous travaillons actuellement avec le GAL des Herbiers.

Thème de coopération : « Développer et structurer des circuits courts pour l'approvisionnement local en produits bio ou intégrant une démarche qualité tendant vers le bio »

Télécharger la fiche dispositif 421

Réaliser des projets locaux avec des crédits européens, c'est rendre l'Europe très concrète sur notre territoire en contribuant à le faire mieux vivre !
Vous avez un projet dont l'objectif répond à ceux du programme LEADER du Pays Yon et Vie ? Vous pouvez peut-être prétendre à une aide européenne !

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les collectivités et leurs groupements, les associations, les établissements publics, les agriculteurs et groupements de producteurs...

Pour quels montants ?

Selon les dispositifs, l'aide peut aller de 1000 à 50 000 euros. L'aide sera calculée en fonction du montant de la subvention publique totale (jusqu'à 55%).

Aussi, tout projet sollicitant un financement LEADER doit avoir obtenu au préalable l'accord d'un financeur public national (État, Région, Département ou autre collectivité locale).

Un comité de programmation local pour étudier les projets

Le GAL Yon et Vie est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie LEADER définie sur le territoire. Par l'intermédiaire du Comité de Programmation, il sélectionne les opérations qui seront financées au titre de LEADER. Ce comité mixte est composé de 6 élus locaux et de 8 représentants de structures privées majoritairement issus du Conseil de développement. Il se réunit au moins 2 fois par an.

Télécharger la composition du comité de programmation

Quels critères de sélection pour les projets ?

Priorité est donnée aux opérations :

• répondant à la stratégie du programme ainsi qu'à une approche territoriale intégrée,
• marquées par leur caractère innovant,
• favorisant partenariat et mise en réseau,
• ayant un impact environnemental maîtrisé.

La plus-value apportée par le financement LEADER doit être justifiée.

Vos démarches :

Afin de discuter de votre projet et rassembler les documents nécessaires au dossier de demande de subvention.
Prendre contact
Pour les Volets 1 et 2 : Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie - Pascaline YOU - Tél. 02 51 06 98 77
Pour le Volet 3 : ADASEA - Christine GAIN-TURPIN - Tél. 02 51 36 83 95

Télécharger le Schéma d'instruction

CONTENU EN COURS DE RÉDACTION

• Les troupes de théâtre, les écoles de musique ou de danse pour l'achat ou la location de matériels spécifiques,
  Dépenses éligibles : le coût d'achat ou de location d'instruments de musique, de matériel de sonorisation ou d'éclairage, de décors, de costumes...
• Les troupes de théâtres, les écoles de danse ou les bibliothèques pour l'intervention ponctuelle de professionnels dans le cadre de formations d'aide à la mise en scène ou d'animation,
  Dépenses éligibles : le coût du stage de formation, de la prestation du professionnel.
• Les communes ou les associations pour l'organisation d'expositions,
  Dépenses éligibles : les frais de communication, les frais d'assurance à la charge des organisateurs pour couvrir les œuvres, la location de matériel spécifique pour l'organisation de la manifestation (grilles d'exposition, chevalets, éclairage).

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