Actualités
Pays Yon et Vie
Comité Syndical du 3 mars 2021
-
Délibération n°1 : Lieux de réunion du Syndicat Mixte "Yon et Vie"
-
Délibération n°2 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2021
-
Annexe à la délibération n°2
-
Délibération n°3 : Délégation d'attributions au Bureau et au Président du Syndicat "Yon et Vie"
-
Délibération n°4 : Composition du groupe de travail SCOT PLU "Yon et Vie"
-
Délibération n°5 : Avenant de prolongation de l'expérimentation du processus de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique par avenant à la convention initiale signée en 2018
-
Délibération n°6 : Renouvellement de l'adhésion au service de médecine préventive au centre de gestion de la fonction publique territoriale en Vendée