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Aménagement du territoire
Evaluation et bilan du SCOT à 6 ans
Le Comité Syndical, lors de sa séance du 15 décembre 2022 a approuvé le rapport d’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Yon et Vie et décidé de maintenir le SCOT.
Délibération du 15 décembre 2022 : Evaluation du SCOT
La délibération et le rapport d’évaluation sont consultables au Site Lafayette de La Ville et de l’Agglomération, 5 rue Lafayette à La Roche-sur-Yon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.