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Aménagement du territoire
Enquête publique de la révision du SCOT
L’enquête publique de la révision du SCOT du PAYS YON ET VIE a eu lieu du mardi 5 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019. Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
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Rapport du commissaire enquêteur
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Conclusions du commissaire enquêteur
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Annexes :
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Annexe 1 : Accord tacite de l'Autorité Environnementale
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Annexe 2 : Attestation d'affichage
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Annexe 3 : Attestation réception de mail et lettres
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Annexe 4 : Avis 1 Journal du Pays Yonnais
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Annexe 5 : Avis 2 Ouest France
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Annexe 6 : Procès Verbal de synthèse du commissaire enquêteur
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Annexe 7 : Mémoire en réponse
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