territoire

INITIATIVE DE PAYS

L'aménagement

du territoire: le SCOT

Le SCOT en révision depuis 2017

photo voeux 2012

Approuvé le 8 décembre 2016, le SCoT du Pays Yon et Vie est entré en phase de révision depuis juin 2017. Cette révision s’impose au SCOT du Pays Yon et Vie suite à la fusion, au 1e janvier 2017, de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et de la Communauté de Communes du Pays de Palluau (hormis la commune de Saint Christophe du Ligneron).

La nouvelle Communauté de Communes Vie et Boulogne composée de 8 communes supplémentaires est membre du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie ce qui entraine l’extension du périmètre du SCOT du Pays Yon et Vie à ces 8 nouvelles communes : Palluau, La Chapelle Palluau, Saint Paul Mont Pénit, Maché, Grand’Landes, Apremont, Falleron, Saint Etienne du Bois.

Afin que le SCOT puisse s’appliquer à ces 8 nouvelles communes, il convient de mener une révision du SCOT. Le principe est de mener une révision rapide permettant l’extension de l’application du SCOT actuel sur le périmètre étendu. Il s’agit de mettre à jour le document actuel sans remise en cause des grands principes actés.

Sans SCOT, les 8 nouvelles communes se retrouvent en « zone blanche », c’est-à-dire que les dispositions du SCOT ne leurs sont pas applicables et qu’elles sont soumises au principe d’urbanisation limitée.

Délibération n°5 du 01/06/2017.

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