territoire

INITIATIVE DE PAYS

L'aménagement

du territoire: le SCOT

 

Les acteurs institutionnels

Sur le territoire, le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, qui a déjà élaboré les 1er SCoT, est en charge de la révision, en concertation avec les 2 intercommunalités qui le composent, La Roche sur Yon Agglomération et la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

L'Etat (le Préfet), le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Départemental de La Vendée et les Chambres consulaires (Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat, Agriculture) sont associés à la démarche.

Les acteurs du terrain

Ils préparent la mise à jour du diagnostic et amorcent les réflexions à venir. Ce sont :

  • des élus, représentant les communes du Pays, pour la plupart des maires, premiers adjoints et adjoints à l'urbanisme
  • des représentants de la société civile, issus du Conseil de Développement du Pays
  • des techniciens des intercommunalités

Le Comité de pilotage SCoT, se réunit environ une fois par mois. Son élu référent est Jacques PEROYS, maire délégué de la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux et vice-président de La Roche Agglomération. Les maires des 8 nouvelles communes font partie du Comité de pilotage SCOT.

L’équipe de production

Elle rédige les documents et assure la mise en forme des pièces du SCOT, la veille juridique….

Le Syndicat Mixte est accompagné par les experts de l'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN), d’un bureau d'études environnementales : EVEN Conseil et d’un cabinet d’avocats : LGP Avocats.

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1) Mise à jour de l’Evaluation/Diagnostic et état initial de l'environnement et mise à jour du PADD
2) Mise à jour du Document d'Orientations et d'Objectifs
3) Consultation des personnes publiques (Préfet, Région, Département...)
4) Enquête publique (au moins 1 mois)
5) Approbation du SCOT

Les étapes 1 2 3 sont en cours de réalisation.

Le débat sur le PADD a eu lieu le 31 janvier 2019.

Délibération du 31 janvier 2019 - débat sur le PADD.
Annexe 1 à la délibération du 31 janvier 2019.
Annexe 2 à la délibération du 31 janvier 2019.

En parallèle de l’élaboration des pièces constitutives du SCOT, une concertation est en cours avec les habitants. Cette concertation a pour but de diffuser les informations concernant la révision du SCOT au fur et à mesure de leur disponibilité et de recueillir les avis, observations du public. Les supports utilisés sont les suivants :

- Le présent site internet, les magazines municipaux et les sites internet des communes
- La presse
- Un dossier papier mis à disposition des habitants au siège du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie et au siège des intercommunalités
- Un registre mis à disposition des habitants au siège du Syndicat Mixte du Pays Yon et vie et au siège des intercommunalités

Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie
15 Rue Pierre Bérégovoy
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél 02.51.06.98.77
E-Mail info@paysyonetvie.fr

 

Planning prévisionnel :

Planning prévisionnel

Sous réserve de modifications

Réunions publiques

 

Pour mieux comprendre les enjeux et ambitions portés par le SCOT sur ce nouveau territoire, lisez la lettre du SCoT du Pays Yon et Vie – Avril 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :

La lettre du SCoT du Pays Yon et Vie - Avril 2019

 

 



 

 

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