La révision du SCOT 2017-2020

photo voeux 2012Le SCOT du Pays Yon et Vie approuvé le 8 décembre 2016 a été mis en révision  en juin 2017. Cette révision s’imposait au SCOT du Pays Yon et Vie suite à la fusion, au 1e janvier 2017, de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et de la Communauté de Communes du Pays de Palluau (hormis la commune de Saint Christophe du Ligneron).

La nouvelle Communauté de Communes Vie et Boulogne ainsi composée de 8 communes supplémentaires,  le périmètre du SCOT du Pays Yon et Vie se trouvait étendu aux 8 nouvelles communes : Palluau, La Chapelle Palluau, Saint Paul Mont Pénit, Maché, Grand’Landes, Apremont, Falleron, Saint Etienne du Bois.

Afin que le SCOT puisse s’appliquer à ces 8 nouvelles communes,  une révision du SCOT a été engagée. Le principe était de mener une révision rapide permettant l’extension de l’application du SCOT sur le périmètre étendu. Il s’agissait de mettre à jour le document sans remise en cause des grands principes actés quelques mois auparavant.

Sans SCOT, les 8 nouvelles communes se retrouvaient en « zone blanche », c’est-à-dire que les dispositions du SCOT ne leurs étaient pas applicables et qu’elles étaient soumises au principe d’urbanisation limitée.

Délibération n°5 du 01/06/2017

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