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Un Schéma...
Le SCoT est un projet de territoire à moyen terme (15-20 ans). Il définit les grandes orientations des politiques publiques en matière d'aménagement de l'espace. Celles-ci se traduisent par des règles et des objectifs à mettre en œuvre sur le territoire, nécessairement intercommunal. Il ne délimite pas (sauf exception)  de zonages, ceci relevant des prérogatives des communes dans leur Plan Local d'Urbanisme (PLU).

de COhérence...
Il cherche à harmoniser et mettre en cohérence les politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'économie (et notamment d'aménagement commercial), d'agriculture, d'espaces naturels, de développement durable, d'énergie, d'équipements...Il détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.

Territoriale...
L'échelle du SCoT doit être pertinente, et couvrir « un bassin de vie », l'espace où on trouve à la fois habitat, emploi et équipements. Ici, le SCoT concerne l'ensemble du Pays Yon et Vie, soit 28 communes et 2 EPCI : La Roche sur Yon Agglomération et la Communauté de Communes Vie et Boulogne, soit désormais environ 143 000 habitants.

A NOTER
Le rôle du SCOT comme « pivot » de l'aménagement du territoire a été renforcé par la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010. L'ensemble du territoire français devait être couvert par des SCOT en 2017. Pour renforcer cette obligation, la loi ALUR a imposé le principe de l’urbanisation limitée à toutes les communes non couvertes par un SCOT, c’est-à-dire que sans SCOT, les communes ne peuvent ouvrir des zones d'urbanisation future que par régime dérogatoire.

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes (PLU) ou les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) doivent être compatibles avec le SCOT, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être en contradiction avec les objectifs et les orientations qu'il définit. Il en est de même des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), des cartes communales, des équipements commerciaux soumis à CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial), des permis d'aménager de plus de 5000 m² de surface de plancher.

Au bout de 6 ans les résultats de l’application du SCOT sont évalués.

Dans la mesure où le SCOT fixe pour les 20 prochaines années les grandes orientations du développement et de l'organisation du territoire, ce schéma impacte les 28 communes qui le composent ainsi que leurs habitants et acteurs économiques.

Aussi, lorsqu'une commune souhaite élaborer, réviser, ou modifier un PLU, un PLUI ou une carte communale, elle doit associer le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie puisque les prescriptions du SCOT s'imposent aux documents d'urbanisme locaux.

Ces derniers doivent en effet être compatibles avec le SCOT, et pour ce faire il est essentiel que le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie soit associé le plus en amont possible dans ces démarches d'élaboration, révision ou modification de PLU, PLUI ou cartes communales. Le Syndicat Mixte est associé en tant Personne Publique Associée.

Les projets transmis au Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie, sont analysés en Groupe « SCOT PLU » qui propose alors un avis motivé au Comité Syndical qui se prononce par délibération.