La révision du SCOT s'est déroulée en 5 grandes étapes :
1) Mise à jour de l’Evaluation/Diagnostic et état initial de l'environnement et mise à jour du PADD
2) Mise à jour du Document d'Orientations et d'Objectifs
3) Consultation des personnes publiques (Préfet, Région, Département...)
4) Enquête publique (au moins 1 mois)
5) Approbation du SCOT
Le débat sur le PADD a eu lieu le 31 janvier 2019.
Délibération du 31 janvier 2019 - débat sur le PADD.
Annexe 1 à la délibération du 31 janvier 2019.
Annexe 2 à la délibération du 31 janvier 2019.
En parallèle de l’élaboration des pièces constitutives du SCOT, une concertation a eu lieu avec les habitants. Cette concertation avait pour but de diffuser les informations concernant la révision du SCOT au fur et à mesure de leur disponibilité et de recueillir les avis, observations du public. Différents supports ont été utilisés :
- Le présent site internet, les magazines municipaux et les sites internet des communes
- La presse
- Un dossier papier mis à disposition des habitants au siège du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie et au siège des intercommunalités
- Un registre mis à disposition des habitants au siège du Syndicat Mixte du Pays Yon et vie et au siège des intercommunalités
Pour mieux comprendre les enjeux et ambitions portés par le SCOT sur ce nouveau territoire, consultez la lettre du SCoT du Pays Yon et Vie – Avril 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :
La lettre du SCoT du Pays Yon et Vie - Avril 2019
Le 6 juin 2019, le Comité Syndical a tiré le bilan de la concertation et arrêté la révision du SCOT.
Délibération bilan de la concertation
Bilan de la concertation
Délibération arrêt de la révision du SCOT
Le dossier arrêté a été transmis aux personnes publiques associées et consultées. A l'issue du délai de 3 mois qui leur était imparti pour formuler leur avis, le SCOT a été soumis à l'enquête publique.
L'enquête publique de la révision du SCOT a eu lieu du mardi 5 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h00.
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur grâce au lien suivant : télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Ces documents peuvent également être consultés durant 1 an dans les 4 lieux d'enquête publique désignés ci-dessous ou en Préfecture.
Communauté de Communes Vie et Boulogne
ZA La Gendronnière, 24 rue des Landes
85170 LE POIRE SUR VIE
La Roche sur Yon Agglomération
54 rue René Goscinny
85000 LA ROCHE SUR YON
Maison des Services au Public
26 rue Georges Clemenceau
85670 PALLUAU
Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie
15 Rue Pierre Bérégovoy
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél 02.51.06.98.77
E-Mail info@paysyonetvie.fr
La révision du SCOT a été approuvée le 11 février 2020 en comité Syndical.